S’installer en cabinet libéral est une étape importante pour de nombreux professionnels de santé. Pourtant, entre le bail professionnel et les responsabilités qu’il implique, les risques sont souvent sous-estimés. Une assurance multirisque professionnelle bien calibrée peut faire toute la différence.
Un bail professionnel qui engage plus qu’il n’y paraît
Le bail professionnel est souvent standardisé, mais ses clauses peuvent varier considérablement. Il peut prévoir que le locataire soit responsable de l’entretien courant, des réparations, voire des dégâts causés aux tiers. Certains baux transfèrent même la charge de souscrire à certaines assurances, sans quoi le professionnel s’expose à un défaut de couverture.
Prenons l’exemple du Dr Martin, cardiologue installé à Versailles. Son bail exige qu’il souscrive une assurance couvrant non seulement les dégâts des eaux, mais aussi les dommages électriques et la perte de loyer. En découvrant cela après signature, il ajuste son contrat multirisque pour respecter ses obligations et éviter tout litige en cas de sinistre.
Parmi les clauses fréquentes et souvent mal comprises :
- La renonciation à recours contre le propriétaire : le locataire et/ou son assureur ne pourra pas se retourner contre le bailleur même en cas de faute de celui-ci (ex. : fuite provenant de la toiture mal entretenue).
- La clause de non-recours des assureurs : elle engage l’assuré à faire renoncer son assureur à tout recours contre le bailleur. Cette clause doit être connue et expressément acceptée par l’assureur.
- L’interdiction de sous-location : fréquemment incluse dans les baux, elle empêche par exemple un partage ponctuel du cabinet avec un remplaçant ou un professionnel complémentaire.
- La clause de remise en état des locaux : à la fin du bail, le locataire peut être contraint de remettre les locaux dans leur état d’origine, ce qui peut représenter un coût important.
- La responsabilité pour les parties communes : si plusieurs praticiens se partagent un immeuble, il convient de vérifier à qui incombe l’assurance des couloirs, toilettes, salle d’attente partagée, etc.
Enfin, il faut bien distinguer le bail professionnel du bail commercial :
- Le bail professionnel, prévu par l’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986, s’adresse exclusivement aux professions libérales. Il offre une grande liberté contractuelle, une durée minimale de 6 ans et ne confère pas de droit automatique au renouvellement.
- Le bail commercial, prévu par le Code de commerce, est plus rigide mais offre davantage de garanties : droit au renouvellement, indemnité d’éviction, durée minimale de 9 ans. Il est généralement réservé aux professions commerciales, mais certains professionnels de santé peuvent l’opter pour plus de stabilité à long terme.
La multirisque professionnelle : votre rempart contre l’imprévu
Cette assurance est un véritable bouclier pour votre activité. Elle couvre :
- Les dommages matériels (incendie, dégât des eaux, vol…)
- La responsabilité civile exploitation
- Les pertes d’exploitation (en cas d’arrêt temporaire d’activité)
- Le recours des voisins ou des tiers
- Les biens professionnels (mobilier, matériel médical, informatique…)
Prenons l’exemple de Sarah, orthophoniste à Montpellier. Un dégât des eaux provenant de l’étage supérieur rend son cabinet inutilisable pendant 10 jours. Sa multirisque couvre non seulement les réparations, mais aussi la perte de revenus liée à l’annulation des séances.
Attention au contenu non garanti par défaut
Tous les contrats ne couvrent pas automatiquement l’ensemble de vos biens professionnels. Certains matériels spécifiques (équipements d’imagerie, dispositifs connectés…) doivent être déclarés. De même, les données patients stockées sur des ordinateurs ou serveurs ne sont pas toujours prises en compte sans extension cyber.
Exemple : Hélène, pédicure-podologue, découvre après un cambriolage que sa table de soins motorisée, achetée récemment, ne figurait pas encore sur l’inventaire assuré. Elle décide, avec l’aide de son assureur, de mettre en place une procédure de déclaration systématique des nouveaux équipements dès l’achat.
Que faire en cas de sinistre ?
Il est essentiel de signaler tout incident à votre assureur dans les délais contractuels (souvent 5 jours ouvrés). Prenez des photos, établissez un état des lieux et conservez tous les justificatifs (factures, devis, constats). Plus vous êtes précis, plus votre indemnisation sera rapide.
Conclusion
Les professionnels médicaux et paramédicaux investissent souvent beaucoup dans leurs locaux. Un bail mal compris ou une couverture incomplète peut coûter cher. La multirisque professionnelle, adaptée à votre situation et à vos équipements, est un filet de sécurité indispensable. Pour garantir la continuité de votre activité, mieux vaut être surprotégé que sous-assuré. Une relecture de votre bail par un professionnel et une analyse fine des garanties d’assurance s’imposent avant toute installation.
