Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 modifie en profondeur le régime des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie non professionnelle. Cette réforme intervient dans un contexte d’augmentation continue des dépenses liées aux arrêts maladie, qui ont dépassé les 17 milliards d’euros en 2024.
Un Nouveau Mode de Calcul des IJSS Maladie
Les Principes Fondamentaux Maintenus
Le mode de calcul des IJSS repose toujours sur le revenu d’activité antérieur du salarié, conformément aux articles L323-4 et R323-4 du Code de la Sécurité sociale. Pour les salariés mensualisés, la base de calcul reste 1/91,25 du salaire soumis à cotisations des trois derniers mois précédant l’arrêt. Le montant des IJSS demeure fixé à 50 % du revenu d’activité antérieur.
L’Abaissement du Plafond : Une Réduction Importante
La principale évolution concerne le plafonnement des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS, qui passe de 1,8 à 1,4 fois le SMIC à compter du 1er avril 2025. Ainsi, le salaire de référence maximal sera désormais limité à 2 522,52 €, contre 3 243,24 € auparavant. En conséquence, l’indemnité journalière maximale baissera de 53,31 € à 41,47 €, soit une diminution de près de 22 %.
Les Conséquences de la Réforme
Un Impact Direct sur les Employeurs
Les entreprises soumises à l’obligation de maintien de salaire devront assumer une charge financière plus importante. En effet, la réduction des IJSS entraînera mécaniquement une augmentation de la part d’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur. Cela pourrait inciter les entreprises à renforcer le recours aux contre-visites médicales.
Une Baisse de l’Indemnisation pour les Salariés
Les salariés gagnant plus de 1,4 SMIC seront directement impactés par cette baisse des indemnités. Ceux ne bénéficiant pas d’un maintien de salaire par leur employeur subiront une diminution nette de leur indemnisation en cas d’arrêt maladie, ce qui pourrait accentuer le phénomène de présentéisme.
Adaptation des Régimes de Prévoyance
Les organismes de prévoyance devront ajuster leurs garanties pour compenser la diminution des IJSS. Cette réforme pourrait engendrer une hausse des cotisations afin de maintenir le niveau de protection actuel, affectant à la fois employeurs et salariés.
Les Enjeux Pratiques et Juridiques
Une Gestion Rigoureuse de la Période Transitoire
Le nouveau plafond s’appliquera uniquement aux arrêts de travail débutant à partir du 1er avril 2025. Les services RH devront porter une attention particulière aux arrêts débutant avant cette date, qui continueront à être indemnisés selon l’ancien plafond.
Les Mesures d’Accompagnement
Le ministère du Travail annonce une réflexion plus large sur la prévention des arrêts maladie, incluant un contrôle renforcé de l’absentéisme et une meilleure régulation des prescriptions médicales.
Conclusion
Cette réforme représente un tournant majeur pour les salariés et les employeurs. Si elle vise à contenir les dépenses de la Sécurité sociale, elle impose en parallèle de nouvelles contraintes financières aux entreprises et aux salariés concernés. Une anticipation des impacts est essentielle pour adapter les politiques de rémunération et de prévoyance.
